Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 

 

Article 1 – Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de réservation et d’exécution des prestations de transport de personnes proposées sur le site www.taxi-saintlouis.com.

 

Toute réservation effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

 

 

 

Article 2 – Prestations proposées

 

 

Taxi Saint-Louis propose des prestations de transport de personnes, notamment :

 

• Courses locales

• Transferts vers et depuis l’EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg

• Transferts gares

• Transferts longue distance

• Courses sur réservation

 

 

Les prestations sont réalisées par des chauffeurs professionnels, conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

 

Article 3 – Modalités de réservation

 

 

La réservation s’effectue :

 

• via le formulaire de contact du site,

• par téléphone,

• ou par message électronique.

 

 

Toute réservation devient définitive uniquement après confirmation par Taxi Saint-Louis (par message, e-mail ou téléphone).

 

Taxi Saint-Louis se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de circonstances exceptionnelles.

 

 

 

Article 4 – Tarifs

 

 

Les tarifs sont indiqués :

 

• soit à titre indicatif sur le site,

• soit communiqués au client lors de la demande de réservation.

 

 

Le prix définitif est confirmé avant la course.

 

Les tarifs tiennent compte notamment :

 

• de la distance,

• du temps estimé,

• du nombre de passagers,

• des bagages,

• des conditions de circulation,

• des horaires (nuit, week-end, jours fériés).

​

Une réduction de 10 % est applicable sur le tarif de base pour toute réservation effectuée à l'avance via le formulaire du site web . Cette offre est valable uniquement pour les trajets réservé à l'avance . La réduction est calculée automatiquement lors de l'envoi du devis par mail et ne peut être cumulée avec d'autres promotions en cours. 

 

 

Aucun supplément ne sera appliqué sans information préalable du client.

 

 

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

 

Le paiement s’effectue le jour de la course, sauf accord contraire, par :

 

• espèces,

• carte bancaire.

 

 

Le paiement est exigible à la fin de la prestation.

 

 

 

Article 6 – Annulation et modification

 

 

 

Annulation par le client

 

 

Toute annulation doit être signalée le plus tôt possible.

 

Taxi Saint-Louis se réserve le droit de facturer la course dans les cas suivants :

 

• annulation tardive,

• absence du client au lieu de prise en charge,

• informations erronées fournies par le client.

 

 

 

Annulation par Taxi Saint-Louis

 

 

Taxi Saint-Louis se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure (panne, accident, conditions météorologiques, indisponibilité exceptionnelle).

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.

 

 

 

Article 7 – Retards et conditions de circulation

 

 

Taxi Saint-Louis ne saurait être tenu responsable des retards dus à :

 

• la circulation,

• des accidents,

• des conditions météorologiques,

• des contrôles routiers,

• des événements indépendants de sa volonté.

 

 

Il appartient au client de prévoir une marge suffisante pour ses déplacements, notamment pour les vols et trains.

 

 

 

Article 8 – Responsabilité

 

 

La responsabilité de Taxi Saint-Louis est strictement limitée à l’exécution de la prestation de transport.

 

Taxi Saint-Louis ne pourra être tenu responsable :

 

• d’un retard de vol ou de train,

• d’une correspondance manquée,

• d’une perte ou oubli d’objets personnels dans le véhicule.

 

 

Il appartient au client de vérifier ses effets personnels à la fin de la course.

 

 

 

Article 9 – Données personnelles

 

 

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes clients.

 

Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

 

 

Article 10 – Réclamations

 

 

Toute réclamation doit être adressée par écrit via le formulaire de contact du site ou par e-mail, en précisant les détails de la course concernée.

 

Taxi Saint-Louis s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

 

 

 

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable selon le lieu d’exécution de la prestation.

 

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’exploitant.

 

 

 

Article 12 – Acceptation des CGV

 

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de toute réservation.